S’inscrire sur les listes Ă©lectorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Fiche pratique

Listes électorales : nouvelle inscription

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'Ă©lection
  • ĂŠtre français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • un citoyen europĂ©en rĂ©sidant en France peut <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1937">s'inscrire sur les listes Ă©lectorales complĂ©mentaires de sa mairie</a> pour voter aux Ă©lections municipales et Ă©lections europĂ©ennes en France
  • une personne dĂ©tenue en prison n'est pas obligatoirement privĂ©e de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1227">s'inscrire selon une procĂ©dure particulière</a>
  • une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2120">personne majeure placĂ©e sous tutelle</a> ne peut plus ĂŞtre privĂ©e de son droit de vote, mĂŞme si le juge a rendue sa dĂ©cision avant le 23 mars 2019
  • un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales s'il a fait le recensement citoyen Ă  partir de 16 ans

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile
    • Commune dans laquelle vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune de votre rĂ©sidence, si vous y rĂ©sidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
    • Commune oĂą vous ĂŞtes obligĂ© de rĂ©sider en tant que fonctionnaire
    • Commune oĂą la sociĂ©tĂ©, dont vous ĂŞtes le gĂ©rant ou l'associĂ© majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rĂ´le des contributions communales depuis au moins 2 ans

    <span class="miseenevidence">À savoir :</span>

    • Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune oĂą vous ĂŞtes hĂ©bergĂ©.
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R59340">SDF</a>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F17317">l'organisme oĂą vous avez Ă©lu domicile</a>.
    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

      • Commune oĂą est situĂ© votre domicile
      • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
      • Commune oĂą vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂ´ts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂŞtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą vous ĂŞtes nĂ©
      • Commune de votre dernier domicile
      • Commune de votre dernière rĂ©sidence, Ă  la condition que celle-ci ait Ă©tĂ© d'au moins 6 mois
      • Commune oĂą un de vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
      • Commune oĂą votre Ă©poux ou l'un de vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

      • Commune oĂą est situĂ© votre domicile
      • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
      • Commune oĂą vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂ´ts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂŞtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

      Ă€ savoir

    vous ne pouvez plus être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie <span class="miseenevidence">et</span> sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

 Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34240">une date limite</a>.

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

  • Un jeune <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1961">atteignant 18 ans, s'il a fait la dĂ©marche de recensement Ă  l'âge de 16 ans</a>
  • Une personne <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34778">devenue française après 2018</a>

La <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'Ă©lection
  • ĂŠtre français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

  Ă€ savoir

à l'âge de 18 ans, vous êtes <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1961">inscrit automatiquement sur la liste électorale</a> si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33307">registre des Français Ă©tablis hors de France</a> ou après vous ĂŞtre inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste Ă©lectorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou Ă  l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34780">Justificatif de rĂ©sidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire</a> complĂ©tĂ© et signĂ©

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35050">une date limite</a>.

  Ă€ savoir

cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

Pour un électeur européen

Fiche pratique

Listes électorales : nouvelle inscription

Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'Ă©lection
  • ĂŠtre français
  • Jouir de vos droits civils et politiques

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • un citoyen europĂ©en rĂ©sidant en France peut <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1937">s'inscrire sur les listes Ă©lectorales complĂ©mentaires de sa mairie</a> pour voter aux Ă©lections municipales et Ă©lections europĂ©ennes en France
  • une personne dĂ©tenue en prison n'est pas obligatoirement privĂ©e de son droit de vote. Mais elle doit <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1227">s'inscrire selon une procĂ©dure particulière</a>
  • une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2120">personne majeure placĂ©e sous tutelle</a> ne peut plus ĂŞtre privĂ©e de son droit de vote, mĂŞme si le juge a rendue sa dĂ©cision avant le 23 mars 2019
  • un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1961">Français qui atteint l'âge de 18 ans</a> est inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales s'il a fait le recensement citoyen Ă  partir de 16 ans

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile
    • Commune dans laquelle vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune de votre rĂ©sidence, si vous y rĂ©sidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
    • Commune oĂą vous ĂŞtes obligĂ© de rĂ©sider en tant que fonctionnaire
    • Commune oĂą la sociĂ©tĂ©, dont vous ĂŞtes le gĂ©rant ou l'associĂ© majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rĂ´le des contributions communales depuis au moins 2 ans

    <span class="miseenevidence">À savoir :</span>

    • Si vous ĂŞtes hĂ©bergĂ© chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune oĂą vous ĂŞtes hĂ©bergĂ©.
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R59340">SDF</a>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez ĂŞtre inscrit dans la commune de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F17317">l'organisme oĂą vous avez Ă©lu domicile</a>.
    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

      • Commune oĂą est situĂ© votre domicile
      • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
      • Commune oĂą vous ĂŞtes soumis aux impĂ´ts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂ´ts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂŞtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
      • Commune oĂą vous ĂŞtes nĂ©
      • Commune de votre dernier domicile
      • Commune de votre dernière rĂ©sidence, Ă  la condition que celle-ci ait Ă©tĂ© d'au moins 6 mois
      • Commune oĂą un de vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est nĂ©, est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
      • Commune oĂą votre Ă©poux ou l'un de vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degrĂ©)</a> est inscrit ou a Ă©tĂ© inscrit sur la liste Ă©lectorale
    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une des communes suivantes :

      • Commune oĂą est situĂ© votre domicile
      • Commune oĂą vous rĂ©sidez depuis au moins 6 mois
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      • Commune oĂą se situe une sociĂ©tĂ© soumise aux impĂ´ts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous ĂŞtes le gĂ©rant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
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      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

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    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
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    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

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La <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

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    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34780">Justificatif de rĂ©sidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire</a> complĂ©tĂ© et signĂ©

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35050">une date limite</a>.

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Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30