S’inscrire sur les listes Ă©lectorales

Pour pouvoir voter, il faut ĂŞtre inscrit sur les listes Ă©lectorales.

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En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Accueil particuliers  > Papiers - CitoyennetĂ© - Élections  > Élections  > Peut-on s'inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une mairie et voter la mĂŞme annĂ©e ?

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  Ă€ savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'ĂŞtes pas inscrit Ă  cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'Ă©lection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
VĂ©rifier votre inscription Ă©lectorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

  • Ă€ 18 ans, vous ĂŞtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition d'avoir fait votre recensement Ă  16 ans.

    Si vous n'ĂŞtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander Ă  la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Ă€ 18 ans, vous ĂŞtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition d'avoir fait votre recensement Ă  16 ans.

    Si vous n'ĂŞtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander Ă  la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Ă€ 18 ans, vous ĂŞtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition d'avoir fait votre recensement Ă  16 ans.

    Si vous n'ĂŞtes pas inscrit, vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander Ă  la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'Ă©lection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette Ă©lection.

Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Lorsque votre dĂ©mĂ©nagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette Ă©lection</span>.

    • Si vous avez Ă©tĂ© admis Ă  la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliĂ©s avec vous Ă  la date de votre dĂ©part Ă  la retraite ont le mĂŞme dĂ©lai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrĂŞtĂ© de radiation des cadres, arrĂŞtĂ© de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrĂŞtĂ© de radiation des cadres, arrĂŞtĂ© de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • Justificatif de situation particulière (arrĂŞtĂ© de radiation des cadres, arrĂŞtĂ© de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous dĂ©mĂ©nagez Ă  cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliĂ©s avec vous Ă  la date du dĂ©mĂ©nagement ont Ă©galement ce dĂ©lai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (dĂ©mĂ©nagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (dĂ©mĂ©nagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (dĂ©mĂ©nagement pour raison professionnelle)

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous ĂŞtes renvoyĂ© dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations lĂ©gales d'activitĂ©, ou libĂ©rĂ© d'un rappel de classe, ou dĂ©mobilisĂ©, ou ayant dĂ©mĂ©nagĂ© lors de votre retour Ă  la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour Ă  la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour Ă  la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (retour Ă  la vie civile...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous dĂ©mĂ©nagez Ă  cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliĂ©s avec vous Ă  la date du dĂ©mĂ©nagement (ou de la mutation) ont Ă©galement ce dĂ©lai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (mutation...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

  Ă€ savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R51788">à l'aide d'un téléservice</a>.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui prĂ©cède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalitĂ© par dĂ©claration ou manifestation expresse de volontĂ© après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui prĂ©cède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif rĂ©cent d'acquisition de la nationalitĂ© française

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif rĂ©cent d'acquisition de la nationalitĂ© française

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Justificatif rĂ©cent d'acquisition de la nationalitĂ© française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ĂŞtes automatiquement inscrit sur la liste Ă©lectorale. Si vous n'avez pas Ă©tĂ© inscrit, vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas Ă©tĂ© inscrit Ă  cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription Ă  temps mais votre inscription n'a pas Ă©tĂ© faite)
  • Soit vous avez Ă©tĂ© radiĂ© Ă  tort, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34809">dans certains cas</a>

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'Ă©lection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez ĂŞtre inscrit sur la liste Ă©lectorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation dĂ©livrĂ©e par la mairie mentionnant l'erreur matĂ©rielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut ĂŞtre obtenue au bureau des Ă©lections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identitĂ©
  • Justificatif de domicile
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R55504">Formulaire pour saisir le juge</a>
  • Tout document permettant au juge d'Ă©valuer le bien-fondĂ© de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

Pour un électeur européen

Accueil particuliers  > Papiers - CitoyennetĂ© - Élections  > Élections  > Peut-on s'inscrire sur la liste Ă©lectorale d'une mairie et voter la mĂŞme annĂ©e ?

Question-réponse

Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection.

  Ă€ savoir

quelle que soit votre situation, si vous n'ĂŞtes pas inscrit Ă  cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'Ă©lection.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
VĂ©rifier votre inscription Ă©lectorale et votre bureau de vote

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

  • Ă€ 18 ans, vous ĂŞtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition d'avoir fait votre recensement Ă  16 ans.

    Si vous n'ĂŞtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander Ă  la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Ă€ 18 ans, vous ĂŞtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition d'avoir fait votre recensement Ă  16 ans.

    Si vous n'ĂŞtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander Ă  la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
        • Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Ă€ 18 ans, vous ĂŞtes inscrit automatiquement sur les listes Ă©lectorales, Ă  condition d'avoir fait votre recensement Ă  16 ans.

    Si vous n'ĂŞtes pas inscrit, vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander Ă  la mairie de vous inscrire.

    Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'Ă©lection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette Ă©lection.

Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Lorsque votre dĂ©mĂ©nagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette Ă©lection</span>.

    • Si vous avez Ă©tĂ© admis Ă  la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliĂ©s avec vous Ă  la date de votre dĂ©part Ă  la retraite ont le mĂŞme dĂ©lai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrĂŞtĂ© de radiation des cadres, arrĂŞtĂ© de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrĂŞtĂ© de radiation des cadres, arrĂŞtĂ© de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

      •  Attention :

        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • Justificatif de situation particulière (arrĂŞtĂ© de radiation des cadres, arrĂŞtĂ© de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous dĂ©mĂ©nagez Ă  cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliĂ©s avec vous Ă  la date du dĂ©mĂ©nagement ont Ă©galement ce dĂ©lai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (dĂ©mĂ©nagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (dĂ©mĂ©nagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (dĂ©mĂ©nagement pour raison professionnelle)

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous ĂŞtes renvoyĂ© dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations lĂ©gales d'activitĂ©, ou libĂ©rĂ© d'un rappel de classe, ou dĂ©mobilisĂ©, ou ayant dĂ©mĂ©nagĂ© lors de votre retour Ă  la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour Ă  la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour Ă  la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (retour Ă  la vie civile...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous dĂ©mĂ©nagez Ă  cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliĂ©s avec vous Ă  la date du dĂ©mĂ©nagement (ou de la mutation) ont Ă©galement ce dĂ©lai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

        •  Attention :

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
          • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (mutation...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

  Ă€ savoir

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R51788">à l'aide d'un téléservice</a>.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui prĂ©cède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalitĂ© par dĂ©claration ou manifestation expresse de volontĂ© après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui prĂ©cède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif rĂ©cent d'acquisition de la nationalitĂ© française

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif rĂ©cent d'acquisition de la nationalitĂ© française

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Justificatif rĂ©cent d'acquisition de la nationalitĂ© française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ĂŞtes automatiquement inscrit sur la liste Ă©lectorale. Si vous n'avez pas Ă©tĂ© inscrit, vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes Ă©lectorales

      Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

      AccĂ©der au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste Ă©lectorale au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette dĂ©marche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette dĂ©marche Ă  votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document Ă©crit et signĂ© attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">Justificatif d'identitĂ©</a>
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34779">justificatif d'identitĂ©</a>
      • Photocopie d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas Ă©tĂ© inscrit Ă  cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription Ă  temps mais votre inscription n'a pas Ă©tĂ© faite)
  • Soit vous avez Ă©tĂ© radiĂ© Ă  tort, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34809">dans certains cas</a>

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'Ă©lection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez ĂŞtre inscrit sur la liste Ă©lectorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation dĂ©livrĂ©e par la mairie mentionnant l'erreur matĂ©rielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut ĂŞtre obtenue au bureau des Ă©lections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identitĂ©
  • Justificatif de domicile
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R55504">Formulaire pour saisir le juge</a>
  • Tout document permettant au juge d'Ă©valuer le bien-fondĂ© de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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