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Délibérations 2026
Délibérations du CCAS 2026
Procès-verbaux 2026
Décisions 2026
1 РD̩signation avocat pour repr̩senter la commune devant le TA
2 – Conclusion du marché public de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice en droit public
3 РAttribution march̩ de travaux r̩alisation maison des arts et patrimoine lot 10 carrelages
4 – Résiliation unilatérale du marché de maîtrise d’oeuvre pour l’extension et la rénovation du tiers lieu théâtral rue Ludovic Ville pour motif d’intérêt général
5 – Résiliation unilatérale du marché clôture du skate-park aux dômes lot 1 gros oeuvre pour motif d’intérêt général
6 – Résiliation unilatérale du marché clôture du skate-park aux dômes lot 2 serrurerie pour motif d’intérêt général
7 – Résiliation unilatérale du marché aménagement du skate park lot 1 maçonnerie pour motif d’intérêt général
8 – Résiliation unilatérale du marché plateforme ludique et jeux pour motif d’intérêt général
9 РAttribution march̩ de travaux Avenue Louis Blanc
Arrêtés municipaux 2026
Arrêté portant interdiction d’ouverture au public et productions de représentation
1- Arrêté portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
2- Arrêté portant interdiction de tenue indécente sur domaine public
3- Arrêté portant interdiction de consommation de protoxyde d’azote
Délibérations 2025
Procès-verbaux 2025
Délibérations 2024
Procès-verbaux 2024
Délibérations du CCAS 2024
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