Manifestation publique de plein air

Autorisation de manifestation publique en plein air

Pour toute manifestation publique en plein air, une demande en mairie est obligatoire.

La demande doit être déposée minimum 6 semaines avant le début de l’événement.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Liste des documents obligatoires :

Formulaire – Demande autorisation manifestation publique
(avec les pièces obligatoires mentionnées dans le formulaire).

En complément vous trouverez à votre disposition les Cerfa mentionnés dans le formulaire de demande autorisation manifestation publique.

• Cerfa – Demande d’arrêté de police de la circulation
• Cerfa – Débit de boissons

Autorisation de loterie actes de bienfaisance

• CERFA – AUTORISATION DE LOTERIE
  ACTES DE BIENFAISANCE – ENCOURAGEMENT DES ARTS
  FINANCEMENT D’ACTIVITÉS SPORTIVES A BUT NON LUCRATIF

Contact

Vous pouvez vous renseigner en mairie, auprès du service concerné au 04 68 64 93 55 (Police Municipale).