Au travers des différents formulaires qui lui sont proposés sur le site internet de la Mairie de Rivesaltes, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles. La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la Mairie.
La Mairie de Rivesaltes s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
La Mairie de Rivesaltes traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
La mairie de Rivesaltes à désigné le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales situé au 35 Boulevard saint-Assiscle 66000 Perpignan en tant que délégué à la protection des données mutualisé.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Mairie de Rivesaltes recueille sur son site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle par l’intermédiaire d’un des formulaires suivants:
- Formulaire de contact général, sur la page rivesaltes.fr/general/contact-general
- Formulaire de demande d’acte d’état civil, sur la page rivesaltes.fr/demarches/obtenir-un-acte-detat-civil
- Formulaire « opération tranquillité vacances », sur la page rivesaltes.fr/quotidien/tranquillite-vacances
- Formulaire de recensement des personnes fragiles, sur la page rivesaltes.fr/demarches/plan-canicule
Au travers de ces formulaires, la Mairie de Rivesaltes collecte uniquement les données personnelles dont la finalité de traitement est d’apporter une réponse aux demandes des internautes.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont réceptionnées et stockées sur les serveurs situés en France au sein de l’hébergeur o2switch (dont le siège est au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand), puis transférées automatiquement sur les boîtes mail des agents en Mairie responsables du traitement des demandes des internautes.
Les données personnelles collectées sur le site sont vues et traitées uniquement par les personnels et agents de la Mairie de Rivesaltes.
Durée de conservation des données personnelles
Les demandes des internautes réceptionnées sur les serveurs situés en France au sein de l’hébergeur o2switch sont stockées pour une durée maximale de 12 mois à l’issue de laquelle elles sont automatiquement supprimées.
Les demandes des internautes réceptionnées sur les boîtes mail des agents responsables du traitement en commune sont traitées puis archivées pour une durée maximale de 12 mois à l’issue de laquelle elles sont détruites.
La Mairie de Rivesaltes s’engage ainsi à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de 12 mois à compter de l’envoi du formulaire par l’internaute.
En cas d’exercice de ses droits par un internaute, la Mairie de Rivesaltes s’engage à détruire toute copie de ses données personnelles qu’elle détiendrait.
Sécurité des données personnelles
La Mairie de Rivesaltes s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Confidentialité des données personnelles
La Mairie de Rivesaltes garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnels et agents autorisés à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : mairie@rivesaltes.fr ou par courrier recommandé à « Mairie de Rivesaltes – Place de l’Europe – 66600 Rivesaltes ».
La Mairie de Rivesaltes s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
