Les chiens de 1ère Catégorie :

Les chiens d’attaque relèvent de la 1ère catégorie sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

• Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, communément appelés « pit-bulls »
• Mastiffs, communément appelés « boers-bulls »
• Tosa

Les chiens de 2ème Catégorie :

Les chien relèvent de la 2ème catégorie sont les chiens inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture :

• De race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
• De race Rottweiler
• De race Tosa

Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre reconnu par le ministère de l’agriculture.

Pour la constitution du dossier, vous devez vous munir des documents suivants :

• La carte d’identification du chien précisant le numéro de tatouage ou puce.
• Le carnet de vaccination à jour
• Le certificat de vaccination antirabique,
• L’évaluation comportementale (réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale),
• L’attestation d’aptitude (formation portant sur l’évaluation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents),
• L’attestation d’assurance mentionnant obligatoirement  le nom du chien, sa date de naissance et son numéro d’identification (puce ou tatouage),
• La Carte Nationale d’Identité du propriétaire,
• Un extrait du casier judiciaire vierge bulletin N°2,
• Le registre du Livre des Origines Françaises (L.O.F) pour les chiens de 2^ème catégorie.
• Le certificat de stérilisation pour les chiens de 1^ère catégorie
• La photo du chien.
• Le formulaire cerfa n°13997*01

Durée de validité

Le permis de détention n’a pas de validité.

Cependant, le propriétaire doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour détenir l’animal.
(par exemple, vaccin contre la rage valide, assurance civile valide à présenter tous les ans en mairie),

Sinon le permis est retiré.

Les personnes non autorisées à détenir des chiens de 1ère et de 2ème catégorie :

• Les personnes de moins de 18 ans
• Les personnes majeures sous tutelle
• Les personnes ayant été condamnées pour crime ou violence
• Les personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d’un chien parce qu’il représentait un danger pour les personnes ou les animaux domestique.