Cet outil donne accès à l'ensemble des <span class="miseenevidence">marques et logos</span> en France (françaises, européennes ou internationales), des <span class="miseenevidence">dessins</span>, <span class="miseenevidence">modèles</span> français et internationaux, des <span class="miseenevidence">brevets d'invention</span> français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

C'est un service <span class="miseenevidence">payant</span>.

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C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de <span class="miseenevidence">dénomination</span> (d'une marque, d'une entreprise, etc.)