Si vous êtes commerçant, on parle de nom <span class="miseenevidence">commercial</span>.

Si vous êtes artisan ou libéral, on parle de nom <span class="miseenevidence">professionnel</span>.

Outil de communication

C'est un outil de <span class="miseenevidence">communication</span>.

Il est <span class="miseenevidence">facultatif</span>. Il est cependant <span class="miseenevidence">conseillé</span> d'en choisir un.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre</span> de le choisir. Il peut s'agir de votre nom de famille, d'un pseudonyme ou de tout autre terme inventé.

À quoi sert-il ?

Il sert à <span class="miseenevidence">identifier votre activité</span> et vos produits sur le marché auprès de vos clients et concurrents.

Vous l'utilisez lors de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F35965">pitch de présentation</a> auprès des banques et financeurs de votre projet.

Votre nom commercial ou professionnel figure sur vos cartes de visite, le papier à en-tête de votre entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F31808">mentions obligatoires</a>).

Plusieurs formes possibles

Le nom commercial ou professionnel peut prendre les formes suivantes :

• Marque de votre produit ou de votre activité
• Enseigne d'un local ou magasin
• Logo
• Nom de domaine de votre site internet

<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F35990">Mais il peut aussi être différent et s'ajouter à une enseigne, un logo</a>, etc.

Vérifier sa disponibilité

Avant de choisir un nom commercial ou professionnel, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, vous pouvez consulter <span class="miseenevidence">gratuitement</span> la base de données de l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R32390">Inpi</a>.

Elle donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R63705">RNE</a> et au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R24403">RCS</a>.

Comment le protéger ?

Vous devenez <span class="miseenevidence">propriétaire</span> du nom commercial ou professionnel à partir de sa 1<Exposant>re</Exposant> utilisation dans un document (prospectus, publicités, factures, etc.).

Définition

Tout ce qui <span class="miseenevidence">identifie votre produit</span> ou votre entreprise de façon <span class="miseenevidence">visible</span> peut devenir une <span class="miseenevidence">marque</span>.

A quoi sert-elle ?

Votre marque sert à <span class="miseenevidence">identifier votre activité</span> et à vous <span class="miseenevidence">différencier de vos concurrents</span>.

Elle doit donc être facilement <span class="miseenevidence">compréhensible</span> par le plus grand nombre.

Elle ne doit pas porter à confusion ni préjudice.

Comment la protéger ?

Le nom, le slogan ou le logo de votre produit ou de votre entreprise doivent être déposés comme marque auprès de l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R32390">Inpi</a>.

Votre marque est protégée pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

Le coût du dépôt d'une marque dépend du nombre d'éléments que vous souhaitez protéger. Comptez entre <span class="valeur">50 €</span> et <span class="valeur">300 €</span>.

Vous devez procéder en<span class="miseenevidence"> 2 étapes</span> :

• <span class="miseenevidence">Vérifier</span> la <span class="miseenevidence">disponibilité</span> de la marque
• <span class="miseenevidence">Déposer</span> votre marque

Les 2 étapes se font auprès de l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R32390">Inpi</a>.

1 - Vous vérifiez la disponibilité de votre marque (nom, logo, etc.) par l'outil de recherche suivant :

2 - Vous déposez votre marque grâce au <span class="miseenevidence">service en ligne</span> suivant :

Définition

Une enseigne commerciale est une <span class="miseenevidence">inscription, forme, image ou logo</span>.

Elle est apposée sur un bâtiment (boutique, magasin) ou située sur un terrain.

Elle symbolise et désigne l'activité professionnelle que vous exercez dans ce local.

A quoi sert-elle ?

Elle permet aux <span class="miseenevidence">clients</span> d'identifier votre <span class="miseenevidence">local commercial</span>.

Elle doit respecter des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F24357">règles d'emplacement dans l'espace urbain et d'autorisation</a>.

Comment la protéger ?

Une enseigne peut être protégée soit en tant que <span class="miseenevidence">marque</span> soit en tant que <span class="miseenevidence">dessin (2D)</span> ou <span class="miseenevidence">modèle (3D)</span>.

Définition

Vous souhaitez créer un site internet pour vendre des produits ou des services en ligne ou pour faire connaître votre activité ?

Le nom de domaine est l'appellation qui identifie votre site internet.

Il <span class="miseenevidence">permet la localisation</span> et <span class="miseenevidence">l'accès aux pages</span> de ce site internet par les internautes. Pour cela vous devez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F31594">réserver un nom de domaine</a>.

Comment le protéger ?

La <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F31594">fiche suivante</a> vous explique comment protéger le nom de votre site internet.