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Mairie de Rivesaltes
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66600 Rivesaltes
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Famille - Scolarité
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Interruption médicale de grossesse (IMG)
Social - Santé
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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Où s’adresser ?
Les parents peuvent percevoir la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2550">prime à la naissance</a> dans l'une des situations suivantes :
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant le 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse (soit à compter du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse), que l'enfant soit né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">sans vie (mort-né)</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a>.
- L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F19224">vivant et viable</a> (ayant un acte de naissance <span class="miseenevidence">et</span> un acte de décès).
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
À savoir
la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir <span class="miseenevidence">l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</span>.
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20<Exposant>e</Exposant> semaine de grossesse.
L'allocation forfaitaire est de <span class="valeur">2 163 €</span> ou <span class="valeur">1 082 €</span>, selon les revenus des parents.
À noter
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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
