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En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > DĂ©tention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Question-réponse

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2242">A</a>.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

Ă€ partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Questions ? RĂ©ponses !

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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2242">A</a>.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

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La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

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1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

Ă€ partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

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