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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Accueil particuliers  > Comment faire si  > L'association organise un Ă©vĂ©nement : fĂŞte, manifestation, vide-grenier

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21899">manifestation, un dĂ©filĂ© ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salariĂ© via le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-Ă -tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1236">HĂ©bergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre Ă  votre Ă©vĂ©nement 
  • En utilisant le budget gĂ©nĂ©ral de l'association
  • En faisant un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil dĂ©partemental ou rĂ©gional,...), d'un Ă©tablissement public ou d'un autre organisme chargĂ© de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bĂ©nĂ©voles <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F426">rĂ©duction d'impĂ´t pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

Questions ? RĂ©ponses !

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Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21899">manifestation, un dĂ©filĂ© ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salariĂ© via le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-Ă -tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1236">HĂ©bergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre Ă  votre Ă©vĂ©nement 
  • En utilisant le budget gĂ©nĂ©ral de l'association
  • En faisant un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil dĂ©partemental ou rĂ©gional,...), d'un Ă©tablissement public ou d'un autre organisme chargĂ© de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bĂ©nĂ©voles <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F426">rĂ©duction d'impĂ´t pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.

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