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Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonĂ©rĂ©s d'impĂ´t (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1225">pourboires versĂ©s en 2022 ou 2023</a> ou rĂ©munĂ©ration du salariĂ© dĂ©tachĂ© Ă  l'Ă©tranger)
  • Certains revenus soumis Ă  un prĂ©lèvement libĂ©ratoire (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
  • Certains <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R3018">abattements</a> dĂ©ductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
  • Certaines charges dĂ©ductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14709">Ă©pargne-retraite</a> dĂ©duites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F59">taxe foncière</a>.

Le RFR sert aussi Ă  savoir si vous devez payer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.

 Ă€ noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.

 

 

Pour un électeur européen

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.

Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonĂ©rĂ©s d'impĂ´t (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1225">pourboires versĂ©s en 2022 ou 2023</a> ou rĂ©munĂ©ration du salariĂ© dĂ©tachĂ© Ă  l'Ă©tranger)
  • Certains revenus soumis Ă  un prĂ©lèvement libĂ©ratoire (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
  • Certains <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R3018">abattements</a> dĂ©ductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
  • Certaines charges dĂ©ductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F14709">Ă©pargne-retraite</a> dĂ©duites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F59">taxe foncière</a>.

Le RFR sert aussi Ă  savoir si vous devez payer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.

 Ă€ noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.

 

En pratique

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Mail: mairie@rivesaltes.fr

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Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30