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Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vĂ©rifier votre inscription sur les listes Ă©lectorales via le lien suivant :Â
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impĂ´t indique aussi votre <span class="miseenevidence">taux moyen d'imposition</span>.
Ă€ noter
Votre taux moyen est différent de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34009">taux de prélèvement à la source</a>. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
Ă€ partir de 2023, votre avis d'impĂ´t indique Ă©galement votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span>.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
-
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'ĂŞtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'ĂŞtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - ImpĂ´ts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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ImpĂ´t sur le revenu - DĂ©claration de revenus annuelle
Argent - ImpĂ´ts - Consommation
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - DĂ©claration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
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Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
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Ă€ noter
Votre taux moyen est différent de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34009">taux de prélèvement à la source</a>. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
Ă€ partir de 2023, votre avis d'impĂ´t indique Ă©galement votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span>.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
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Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>.
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Attention :
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Le vendredi : de 9h30 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 16h30
