<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10871"> prêt à taux zéro</a> (PTZ), le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10793">prêt conventionné</a> (PC) et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F22158">prêt d'accession sociale </a>(PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :

• Cas de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R38200">force majeure</a>
• Raison de santé
• Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
• Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1275">certaines conditions</a>.

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10871"> prêt à taux zéro</a> (PTZ), le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10793">prêt conventionné</a> (PC) et le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F22158">prêt d'accession sociale </a>(PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :

• Cas de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R38200">force majeure</a>
• Raison de santé
• Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
• Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

• Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
• Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1275">certaines conditions</a>.