En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54599">PTZ</a>. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R44557">usufruitier</a>.
À savoir
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
Pour un électeur européen
Question-réponse
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54599">PTZ</a>. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R44557">usufruitier</a>.
À savoir
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