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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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À découvrir

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Modèle d'acte de constitution de société

Modèle de document

Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l'enregistrement des statuts d'une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

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