Service-Public.fr : professionnels

Consultez toutes les démarches à jour pour les professionnels, mises à disposition par l’administration française.

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

À découvrir

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.

Où s’adresser ?

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.

Où s’adresser ?

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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66600 Rivesaltes

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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30