En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 18h00
Le vendredi : de 9h30 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 16h30
À découvrir
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :
- Déclaration de première embauche dans un établissement
- Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié
- Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
- Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
- Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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