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En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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Taxes diverses
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
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Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
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Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
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Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
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