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À découvrir
Dossier
Environnement
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
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- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
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Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - ÃŽle-de-France
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Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'environnement
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