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Consultez toutes les démarches à jour pour les professionnels, mises à disposition par l’administration française.

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

À découvrir

Question-réponse

Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.

Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu'entrepreneur européen, vous n'avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R61702">ressortissant européen</a> ou une personne de nationalité française.

Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d'une entreprise individuelle ou d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=F32886">société</a> dans <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=N31901">l'étape de vie "Je crée"</a>.

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