Service-Public.fr : professionnels

Consultez toutes les démarches à jour pour les professionnels, mises à disposition par l’administration française.

Vous êtes ici :    Accueil > Démarches > Service-Public.fr

Accueil > Démarches > Service-Public.fr

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

LOCALISER

À découvrir

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Impôt sur le revenu  > Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Question-réponse

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R65157">revenu net global </a>du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une Å“uvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-pro/?xml=R65158">émoluments</a>
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une Å“uvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une Å“uvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une Å“uvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une Å“uvre, droits de représentation, etc.)

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

LOCALISER