Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
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En fonction de la <span class="miseenevidence">date d'homologation du véhicule</span>, la norme européenne applicable est la <span class="miseenevidence">directive 2002/24/CE</span> ou le <span class="miseenevidence">règlement UE 168/2013</span>.
Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique (K)</span> "Numéro de réception par type" du <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule</span> pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :
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soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
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soit <span class="valeur">900 €</span>.
Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.
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En fonction de la <span class="miseenevidence">date d'homologation du véhicule</span>, la norme européenne applicable est la <span class="miseenevidence">directive 2002/24/CE</span> ou le <span class="miseenevidence">règlement UE 168/2013</span>.
Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique (K)</span> "Numéro de réception par type" du <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule</span> pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.
Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.
<span class="miseenevidence">Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés</span>
Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R41207">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion).
Le coût d'acquisition <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
