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Mairie de Rivesaltes
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
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Du lundi au jeudi : de 9h30 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 18h00
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À découvrir
Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
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-
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