Le remboursement se fait en 2 étapes :

• Un acompte de <span class="valeur">60 %</span> versé en janvier, en fonction du montant de la réduction (ou du crédit) d'impôt perçue l'année précédente
• Le solde payé à l'été, en fonction des dépenses que vous avez réellement effectuées (indiquées dans votre déclaration de revenus remplie au printemps)

Le montant de l'avance est versé par virement sur votre compte bancaire.

Certains avantages fiscaux ne donnent pas droit à une avance, par exemple la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=F9">réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants</a>.

La totalité de l'avantage est alors payée à l'été, après la déclaration de revenus qui le concerne.

Si vous recourez pour la 1<Exposant>re</Exposant> année à un crédit ou une réduction d'impôt ouvrant droit à un acompte, la totalité de l'avantage est aussi payée à l'été.

Vous pourrez bénéficier d'une avance pour l'avantage obtenu l'année suivante.

Un acompte de <span class="valeur">60 %</span> vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Un acompte de <span class="valeur">60 %</span> vous sera versé en janvier 2024, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2023.

Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Vous devez disposer d'un compte Cesu.

Si vous n'avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer :

Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

• Disposer d'un numéro fiscal correspondant à votre état civil
• Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

Vous devez ensuite souscrire au service Cesu+.

Vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Avantage fiscal » de votre espace personnel.

Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate.

Il doit être habilité pour le faire.

Si vous acceptez, il procède gratuitement à votre inscription.

Il fournit à l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R44849">Urssaf</a> les informations suivantes :

• Nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Numéro de téléphone portable, adresse mail et adresse postale
• Coordonnées bancaires

Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :

• Disposer d'un numéro fiscal correspondant à votre état civil
• Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

Si ces conditions sont remplies, vous recevez un mail de l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=R44849">Urssaf</a> pour activer votre compte Cesu.

<span class="miseenevidence">Fonctionnement de l'avance immédiate</span>

Une fois l'avance immédiate activée, vous recevez les demandes de paiement de votre organisme sur votre compte Cesu.

Le montant du crédit d'impôt est déduit du montant de la prestation.

Vous disposez de 2 jours pour valider ou contester une demande de paiement.

Passé ce délai, la demande est validée <span class="miseenevidence">automatiquement</span>, puis le montant prélevé sur votre compte bancaire.