En pratique
Mairie de Rivesaltes
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66600 Rivesaltes
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 18h00
Le vendredi : de 9h30 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 16h30
À découvrir
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-part/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Et aussi
-
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
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