Demande d'information Il faut faire une demande de renseignements auprès de l'établissement de formation et de recherche ou de santé autorisé le plus proche de son domicile.
La liste des centres de don est disponible sur le site du ministère de l'enseignement supérieur.
Outil de recherche Trouver un centre pour un don du corps à la science
Remise d'un document d'information Cet établissement remet au demandeur un document d'information.
Service en ligneGuide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Guide destiné aux personnes qui souhaitent se renseigner sur la démarche du don du corps ainsi qu’à l’information de leurs proches.
Il informe le demandeur qu'il peut demander la <span class="miseenevidence">restitution de son corps</span> ou de ses cendres à sa famille ou à ses proches après les activités d'enseignement ou de recherche.
Il informe également que le demandeur peut s'opposer à cette restitution.
À noter
Ce document est aussi délivré par l'établissement à la personne référente désignée par le donneur, à la personne qui demande la restitution du corps ou des cendres.
Consentement par écrit Une fois cette information donnée, la personne manifeste son<span class="miseenevidence"> consentement par une <MiseEnEvidence>d</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">éclaration </span>entièrement <span class="miseenevidence">écrite, datée et signée</span>. Pour cela, la personne dispose du délai de réflexion.
Cette déclaration du consentement doit être établie conformément à un modèle. Ce document est remis par l'établissement.
Cette déclaration est aussi signée par l'établissement qui accepte le don.
Cet établissement s'engage à respecter la volonté du donneur liée à la restitution du corps.
À noter
Le consentement au don doit être formulé personnellement <span class="miseenevidence">du vivant du donneur.</span>
Dans sa déclaration, le donneur est invité à faire différents choix.
Ainsi, le donneur peut :
Désigner une personne référente, parmi sa famille ou ses proches, qui sera l’interlocuteur de l’établissement après le décès
Accepter ou s’opposer à la restitution de son corps ou de ses cendres
Accepter ou s’opposer à ce que la personne référente, s’il en a désigné une, ou sa famille ou ses proches soient invités à participer à la cérémonie du souvenir organisée tous les ans, en hommage aux donneurs, par l’établissement autorisé
Accepter ou refuser que ses nom et prénom soient lus lors de la cérémonie du souvenir
Accepter ou refuser que ses nom et prénom soient conservés à des fins mémorielles et figurent sur un registre, une stèle ou une plaque commémorative.
À noter
Toute personne ayant consenti à donner son corps peut modifier à tout moment ses choix concernant notamment la désignation d’une personne référente ou la restitution de son corps ou de ses cendres.
Délivrance d'une carte de donneur Une carte de donneur est remise au donneur par l'établissement.
Le donneur s'engage à l'avoir <span class="miseenevidence">en permanence</span> sur lui.
À savoir
En cas de <span class="miseenevidence">perte de la carte ou de vol</span>, le donneur est invité à se rapprocher de la structure d’accueil, qui lui délivrera gracieusement une nouvelle carte comportant le même numéro.
