Service-Public.fr : associations

Consultez toutes les démarches à jour pour les associations, mises à disposition par l’administration française.

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

À découvrir

Service en ligne

Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)

Vérifié le 24/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à <span class="valeur">230 000 €</span> sont tenues de publier leurs comptes annuels.

Service gratuit.

La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

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