Service-Public.fr : associations

Consultez toutes les démarches à jour pour les associations, mises à disposition par l’administration française.

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

À découvrir

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/service-public-fr-asso/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

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