En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Dénonciation du compte joint n°<Variable> Saisir le numéro de votre compte bancaire</Variable>
<Variable>Madame, Monsieur</Variable>,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du <Variable>Saisir la date</Variable> le compte joint n° <Variable>numéro du compte joint</Variable> ouvert dans votre agence au nom de <Variable>noms des cotitulaires</Variable>.
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte <Variable>nom de votre cotitulaire</Variable> sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Pour un électeur européen
Modèle de document
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Dénonciation du compte joint n°<Variable> Saisir le numéro de votre compte bancaire</Variable>
<Variable>Madame, Monsieur</Variable>,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du <Variable>Saisir la date</Variable> le compte joint n° <Variable>numéro du compte joint</Variable> ouvert dans votre agence au nom de <Variable>noms des cotitulaires</Variable>.
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte <Variable>nom de votre cotitulaire</Variable> sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.
Cordialement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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66600 Rivesaltes
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
