En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 16h30
À découvrir
Liens utiles :
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>
Ă€ <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>
<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>
Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait Ă <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour un électeur européen
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>
Ă€ <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>
<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>
Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait Ă <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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