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Mairie de Rivesaltes

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66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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Pour un électeur français

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R52069">rente</a>.

 

 

Pour un électeur européen

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Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R52069">rente</a>.

 

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