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Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
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Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 16h30
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Pour un électeur français
Thème
Justice
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
Et aussi
-
Disparition et enlèvement de personnes
Famille - Scolarité
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Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Conflits du travail dans la fonction publique
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Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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