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Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
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Accueil particuliers  > Argent - ImpĂ´ts - Consommation  > Douane  > Douanes : comment se dĂ©roule le contrĂ´le du voyageur ?

Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : <span class="miseenevidence">identité</span>, <span class="miseenevidence">marchandise</span>, <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

  • UE
  • Ailleurs

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelĂ©e <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">AĂ©roport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

RĂ´le des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrĂ´le.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrĂ´le</span> sous peine d'amende et de prison.

 Ă€ noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31208">papiers d'identitĂ©</a>
  • Vos bagages et marchandises transportĂ©es
  • Votre vĂ©hicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Interdictions

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Restrictions propres Ă  certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : mĂ©dicament, Ĺ“uvre d'art, produit alimentaire (fruits, lĂ©gumes, viande), vĂ©gĂ©taux
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

 Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F50">Renseignez-vous</a>.

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelĂ©e <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">AĂ©roport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

RĂ´le des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrĂ´le.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrĂ´le</span> sous peine d'amende et de prison.

 Ă€ noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31208">papiers d'identitĂ©</a>
  • Vos bagages et marchandises transportĂ©es
  • Votre vĂ©hicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

 Ă€ noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

  • La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F50">produits achetĂ©s pour un usage personnel</a> dĂ©passe un certain montant.
  • Vous rapportez du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a> au-delĂ  de certaines <span class="miseenevidence">quantitĂ©s</span>.
  • Vous <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delĂ  d'une certaine somme.

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, vĂ©gĂ©tal et animal en voie d’extinction, mĂ©dicament, Ĺ“uvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

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Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

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La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

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  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelĂ©e <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">AĂ©roport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

RĂ´le des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrĂ´le.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrĂ´le</span> sous peine d'amende et de prison.

 Ă€ noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31208">papiers d'identitĂ©</a>
  • Vos bagages et marchandises transportĂ©es
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Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Restrictions propres Ă  certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : mĂ©dicament, Ĺ“uvre d'art, produit alimentaire (fruits, lĂ©gumes, viande), vĂ©gĂ©taux
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

 Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F50">Renseignez-vous</a>.

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

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Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelĂ©e <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">AĂ©roport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

RĂ´le des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrĂ´le.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrĂ´le</span> sous peine d'amende et de prison.

 Ă€ noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31208">papiers d'identitĂ©</a>
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Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

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En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

  • La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F50">produits achetĂ©s pour un usage personnel</a> dĂ©passe un certain montant.
  • Vous rapportez du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a> au-delĂ  de certaines <span class="miseenevidence">quantitĂ©s</span>.
  • Vous <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delĂ  d'une certaine somme.

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
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