En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Pour un électeur européen
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
Questions ? Réponses !
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-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
