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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous commettez une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R52310">infraction</a> routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> ou une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R49433">consignation</a>.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les <span class="miseenevidence">infractions suivantes</span> :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en Ă©tat d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un tĂ©lĂ©phone portable (ou de tout autre Ă©quipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?

      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en Ă©tat d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
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      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

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    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, <span class="miseenevidence">votre véhicule peut être retenu</span> jusqu'au <span class="miseenevidence">paiement d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R49433">consignation</a></span>.

      Le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1123">procureur de la RĂ©publique</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

      Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

      Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont <span class="miseenevidence">Ă  votre charge</span>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sĂ©curitĂ©
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      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence">retenu jusqu'au paiement d'une </span><a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R49433">consignation</a>.

      Le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1123">procureur de la RĂ©publique</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

      Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

      Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont Ă <span class="miseenevidence"> vote charge</span>.

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De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

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