Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que <span class="miseenevidence">vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année</span>.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a> (avec des particularités)

Votre domicile fiscal est en France si <span class="miseenevidence">vous y avez votre activité principale</span>.

L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a> (avec des particularités)

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.

De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a> (avec des particularités)

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">accord bilatéral avec votre pays</a>.

Si aucune convention n'a été signée, tous vos revenus sont imposables en France, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d'origine.

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">accord bilatéral avec votre pays</a>.

Si aucune convention n'a été signée, vous êtes imposable en France uniquement pour vos revenus d'origine française.

Vous devez déclarer en France tous vos revenus, qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère.

Vérifiez si <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">une convention fiscale fixe des règles spécifiques</a>.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
• Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Vous devez déclarer en France vos revenus d'origine française imposables en France.

Vérifiez si <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">une convention fiscale fixe des règles spécifiques</a>.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
• Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que <span class="miseenevidence">vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année</span>.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a> (avec des particularités)

Votre domicile fiscal est en France si <span class="miseenevidence">vous y avez votre activité principale</span>.

L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus.

Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. Une activité exercée à titre accessoire n'est pas concernée.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a> (avec des particularités)

Votre domicile fiscal est considéré en France si vous y avez effectué vos principaux investissements.

De même, si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

Pour l'impôt sur le revenu, la France correspond aux territoires suivants :

• France continentale, îles du littoral et Corse
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R41207">Départements d'outre-mer</a> (avec des particularités)

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">accord bilatéral avec votre pays</a>.

Si aucune convention n'a été signée, tous vos revenus sont imposables en France, même si certains sont déjà imposés dans leur pays d'origine.

Pour connaître votre situation fiscale, vérifiez si la France a signé un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">accord bilatéral avec votre pays</a>.

Si aucune convention n'a été signée, vous êtes imposable en France uniquement pour vos revenus d'origine française.

Vous devez déclarer en France tous vos revenus, qu'ils soient d'origine française ou d'origine étrangère.

Vérifiez si <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">une convention fiscale fixe des règles spécifiques</a>.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
• Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Vous devez déclarer en France vos revenus d'origine française imposables en France.

Vérifiez si <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">une convention fiscale fixe des règles spécifiques</a>.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
• Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
• <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.