En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir <span class="miseenevidence">séparément</span> une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F358">déclaration</a> pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R58943">majoration de parts</a> (comme pour un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35120">enfant en garde alternée</a>).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Pour un électeur européen
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque membre d'un couple vivant en concubinage doit remplir <span class="miseenevidence">séparément</span> une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F358">déclaration</a> pour les revenus qu'il a perçus durant l'année d'imposition.
À noter
quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre ses 2 parents concubins, chacun peut bénéficier de la moitié de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R58943">majoration de parts</a> (comme pour un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35120">enfant en garde alternée</a>).
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
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Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
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Pour en savoir plus
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Mail: mairie@rivesaltes.fr
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Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
