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Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Accueil particuliers  > Transports - MobilitĂ©  > Mesures antipollution  > Malus CO2/au poids : comment demander la rĂ©duction pour famille nombreuse ?

Question-réponse

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez acheté une voiture et vous avez <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span> ? Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">réduction</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> et du malus au poids. Nous vous expliquons les <span class="miseenevidence">conditions</span> à remplir et comment <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span> de la taxe.

La réduction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35947">malus CO2</a> et du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35950">malus au poids</a> concerne une famille de <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>, y compris une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1260">famille d'accueil</a>.

Les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes doivent être remplies <span class="miseenevidence">à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule en France</span> :

  • Famille de <span class="miseenevidence">3 enfants Ă  charge ou plus</span>
  • VĂ©hicule de 5 places assises ou plus, immatriculĂ© pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France.
  • VĂ©hicule <span class="miseenevidence">achetĂ©</span>, ou vĂ©hicule <span class="miseenevidence">louĂ© dans le cadre d'une formule locative de longue durĂ©e</span>
  • La famille doit ĂŞtre le propriĂ©taire ou le locataire indiquĂ© sur le 1<Exposant>er</Exposant> certificat d'immatriculation du vĂ©hicule dĂ©livrĂ© en France

 Ă€ noter

la réduction s'applique dans la limite d'un seul véhicule par <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.

La réduction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35947">malus CO2</a> est de 20 g/km par enfant ou d'1 <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R51178">ch</a> par enfant.

La réduction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35950">malus au poids</a> est de 200 kg par enfant.

 Exemple

Si le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est de <span class="miseenevidence">218 g/km</span>, vous bénéficiez d'une réduction de 20 g/km par enfant, soit pour 3 enfants, <span class="miseenevidence">60 g/km</span> (3 x 20). Le taux d'émission de CO2 ainsi réduit est de <span class="miseenevidence">158 g/km</span> (218 - 60) auquel correspond un malus de <span class="miseenevidence">2 726€</span> (tarif 2023 applicable lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France).

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous permet d'évaluer le montant du remboursement selon votre situation :

Simulateur
Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ?

AccĂ©der au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Le malus CO<Exposant>2</Exposant> et le malus au poids sont à payer lors de l'immatriculation du véhicule.

Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span>.

La demande de remboursement doit être faite <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre de la 2<Exposant>e</Exposant> année suivant l'immatriculation</span>.

Par exemple, avant le 31 décembre 2025 pour un véhicule immatriculé en 2023.

  • Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2</a>, complĂ©tĂ© et signĂ©
    • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du vĂ©hicule dĂ©livrĂ© au nom du demandeur
    • RelevĂ© d'identitĂ© bancaire
    • Copie d'une pièce d'identitĂ© (carte nationale d'identitĂ©, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
    • Pour vos enfants rattachĂ©s Ă  votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) dĂ©livrĂ©(s) par la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants Ă  charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants Ă  charge <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis

    La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>

    Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

    Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

  • Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R62140">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus au poids</a>, complĂ©tĂ© et signĂ©
    • Copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du vĂ©hicule dĂ©livrĂ© au nom du demandeur
    • RelevĂ© d'identitĂ© bancaire
    • Copie d'une pièce d'identitĂ© (carte nationale d'identitĂ©, permis de conduire, passeport, extrait d'acte de naissance, ou livret de famille)
    • Pour vos enfants rattachĂ©s Ă  votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R1046">foyer</a>, document(s) dĂ©livrĂ©(s) par la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> justifiant du nombre d'enfants Ă  charge, ou copie du livret de famille permettant de justifier du nombre d'enfants Ă  charge <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>
    • Si vous ĂŞtes <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1260">famille d'accueil</a>, document de votre employeur ou de l'employeur de votre conjoint justifiant du nombre d'enfants accueillis
    • Si vous avez dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© du remboursement de la taxe malus au poids, preuve que vous n'avez plus le vĂ©hicule ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© de ce remboursement : copie de la dĂ©claration de vente du vĂ©hicule ou document attestant de la fin du contrat de location

    La demande doit être envoyée <span class="miseenevidence">par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr.</span>

    Vous pouvez aussi envoyer votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

    Vous êtes remboursé <span class="miseenevidence">par virement bancaire ou postal</span>.

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Vous avez acheté une voiture et vous avez <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span> ? Vous pouvez bénéficier d'une <span class="miseenevidence">réduction</span> du malus CO<Exposant>2</Exposant> et du malus au poids. Nous vous expliquons les <span class="miseenevidence">conditions</span> à remplir et comment <span class="miseenevidence">demander le remboursement</span> de la taxe.

La réduction du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35947">malus CO2</a> et du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35950">malus au poids</a> concerne une famille de <span class="miseenevidence">3 enfants à charge ou plus</span>, <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16947">au sens des prestations familiales</a>, y compris une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1260">famille d'accueil</a>.

Les <span class="miseenevidence">4 conditions</span> suivantes doivent être remplies <span class="miseenevidence">à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule en France</span> :

  • Famille de <span class="miseenevidence">3 enfants Ă  charge ou plus</span>
  • VĂ©hicule de 5 places assises ou plus, immatriculĂ© pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois en France.
  • VĂ©hicule <span class="miseenevidence">achetĂ©</span>, ou vĂ©hicule <span class="miseenevidence">louĂ© dans le cadre d'une formule locative de longue durĂ©e</span>
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 Exemple

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Par exemple, avant le 31 décembre 2025 pour un véhicule immatriculé en 2023.

  • Le <span class="miseenevidence">dossier de demande</span> doit comprendre les documents suivants :

    • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R13614">Formulaire de demande de remboursement de la taxe malus CO2</a>, complĂ©tĂ© et signĂ©
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