En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vĂ©rifier votre inscription sur les listes Ă©lectorales via le lien suivant :Â
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R31273">ARS</a>.
Où s’adresser ?
Pour un électeur européen
Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34904">animaux domestiques ou de compagnie</a> ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un <span class="expression">règlement sanitaire départemental</span>.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R31273">ARS</a>.
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