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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privĂ©  > Un salariĂ© saisonnier est-il suivi par la mĂ©decine du travail ?

Question-réponse

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une <span class="miseenevidence">surveillance médicale</span>. Lorsque le salarié saisonnier travaille <span class="miseenevidence">dans l'agriculture</span>, il bénéficie d'un <span class="miseenevidence">suivi médical particulier</span>.

L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des <span class="miseenevidence">cas de dispense</span> ? Peut-il bénéficier de<span class="miseenevidence"> toutes les visites médicales</span> comme les autres salariés ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • SalariĂ© agricole

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un examen mĂ©dical d'embauche, mais <span class="miseenevidence">d'actions de formation et de prĂ©vention </span>organisĂ©es par le service de santĂ© au travail.

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

  • Les règles diffèrent selon que le salariĂ© est affectĂ© Ă  un emploi prĂ©sentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un examen mĂ©dical d'embauche, mais <span class="miseenevidence">d'actions de formation et de prĂ©vention </span>organisĂ©es par le service de santĂ© au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un examen mĂ©dical d'embauche.

      Il peut être dispensé de cet examen <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :

      • Recrutement pour un emploi Ă©quivalent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment occupĂ©s
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen mĂ©dical intervenu au cours des 24 mois prĂ©cĂ©dents

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54825">prĂ©reprise</a> et de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuĂ©es Ă  la demande de l'employeur, du salariĂ© ou du mĂ©decin du travail
  • Examens complĂ©mentaires rĂ©alisĂ©s ou prescrits par le mĂ©decin du travail (par exemple, examen de dĂ©pistage d'une maladie pouvant rĂ©sulter de l'activitĂ© professionnelle du salariĂ©)

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Les règles diffèrent selon que le salariĂ© est affectĂ© Ă  un emploi prĂ©sentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un examen mĂ©dical d'embauche, mais <span class="miseenevidence">d'actions de formation et de prĂ©vention </span>organisĂ©es par le service de santĂ© au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un examen mĂ©dical d'embauche.

  • Les règles diffèrent selon que le salariĂ© est affectĂ© Ă  un emploi prĂ©sentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34061">visite d'Information et de prĂ©vention (Vip)</a>.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un examen mĂ©dical d'embauche.

Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a> dans son emploi précédent.

  • Le salariĂ© peut ĂŞtre dispensĂ© de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34061">visite d'Information et de prĂ©vention (Vip)</a> <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont rĂ©unies</span> :

    • Il est appelĂ© Ă  occuper un emploi identique prĂ©sentant des risques d'exposition Ă©quivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R59803">professionnel de santĂ©</a>
    • Au cours des 5 dernières annĂ©es, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'amĂ©nagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a Ă©tĂ© Ă©mis par le mĂ©decin du travail

     Ă€ noter

    ce délai est <span class="miseenevidence">réduit à 3 ans</span> si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcĂ© comprend un examen mĂ©dical d'aptitude.

    Le salarié peut être dispensé de cet examen <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :

    • Il est appelĂ© Ă  occuper un emploi identique prĂ©sentant des risques d'exposition Ă©quivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du mĂ©decin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'amĂ©nagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a Ă©tĂ© Ă©mis par le mĂ©decin du travail au cours des 2 dernières annĂ©es

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54825">prĂ©reprise</a> et de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuĂ©es Ă  la demande de l'employeur, Ă  la demande du salariĂ© ou celle du mĂ©decin du travail
  • Examens complĂ©mentaires rĂ©alisĂ©s ou prescrits par le mĂ©decin du travail (par exemple, examen de dĂ©pistage d'une maladie pouvant rĂ©sulter de l'activitĂ© professionnelle du salariĂ©)

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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Vérifié le 09/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une <span class="miseenevidence">surveillance médicale</span>. Lorsque le salarié saisonnier travaille <span class="miseenevidence">dans l'agriculture</span>, il bénéficie d'un <span class="miseenevidence">suivi médical particulier</span>.

L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des <span class="miseenevidence">cas de dispense</span> ? Peut-il bénéficier de<span class="miseenevidence"> toutes les visites médicales</span> comme les autres salariés ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Cas gĂ©nĂ©ral
  • SalariĂ© agricole

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un examen mĂ©dical d'embauche, mais <span class="miseenevidence">d'actions de formation et de prĂ©vention </span>organisĂ©es par le service de santĂ© au travail.

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

  • Les règles diffèrent selon que le salariĂ© est affectĂ© Ă  un emploi prĂ©sentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un examen mĂ©dical d'embauche, mais <span class="miseenevidence">d'actions de formation et de prĂ©vention </span>organisĂ©es par le service de santĂ© au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un examen mĂ©dical d'embauche.

      Il peut être dispensé de cet examen <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :

      • Recrutement pour un emploi Ă©quivalent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment occupĂ©s
      • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen mĂ©dical intervenu au cours des 24 mois prĂ©cĂ©dents

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54825">prĂ©reprise</a> et de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuĂ©es Ă  la demande de l'employeur, du salariĂ© ou du mĂ©decin du travail
  • Examens complĂ©mentaires rĂ©alisĂ©s ou prescrits par le mĂ©decin du travail (par exemple, examen de dĂ©pistage d'une maladie pouvant rĂ©sulter de l'activitĂ© professionnelle du salariĂ©)

Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

  • Les règles diffèrent selon que le salariĂ© est affectĂ© Ă  un emploi prĂ©sentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salariĂ© ne bĂ©nĂ©ficie pas d'un examen mĂ©dical d'embauche, mais <span class="miseenevidence">d'actions de formation et de prĂ©vention </span>organisĂ©es par le service de santĂ© au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratiques par exemple.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un examen mĂ©dical d'embauche.

  • Les règles diffèrent selon que le salariĂ© est affectĂ© Ă  un emploi prĂ©sentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34061">visite d'Information et de prĂ©vention (Vip)</a>.

    • Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un examen mĂ©dical d'embauche.

Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d'embauche.

Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a> dans son emploi précédent.

  • Le salariĂ© peut ĂŞtre dispensĂ© de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F34061">visite d'Information et de prĂ©vention (Vip)</a> <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont rĂ©unies</span> :

    • Il est appelĂ© Ă  occuper un emploi identique prĂ©sentant des risques d'exposition Ă©quivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R59803">professionnel de santĂ©</a>
    • Au cours des 5 dernières annĂ©es, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'amĂ©nagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a Ă©tĂ© Ă©mis par le mĂ©decin du travail

     Ă€ noter

    ce délai est <span class="miseenevidence">réduit à 3 ans</span> si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

  • Le suivi individuel renforcĂ© comprend un examen mĂ©dical d'aptitude.

    Le salarié peut être dispensé de cet examen <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :

    • Il est appelĂ© Ă  occuper un emploi identique prĂ©sentant des risques d'exposition Ă©quivalents
    • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du mĂ©decin du travail
    • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'amĂ©nagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a Ă©tĂ© Ă©mis par le mĂ©decin du travail au cours des 2 dernières annĂ©es

Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

  • Visites de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54825">prĂ©reprise</a> et de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2871">reprise du travail</a>
  • Visites effectuĂ©es Ă  la demande de l'employeur, Ă  la demande du salariĂ© ou celle du mĂ©decin du travail
  • Examens complĂ©mentaires rĂ©alisĂ©s ou prescrits par le mĂ©decin du travail (par exemple, examen de dĂ©pistage d'une maladie pouvant rĂ©sulter de l'activitĂ© professionnelle du salariĂ©)

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