En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne s'y oppose pas.
Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.
En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.
Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.
Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.
Et aussi
-
Logement
Pour un électeur européen
Question-réponse
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne s'y oppose pas.
Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.
En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.
Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.
Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.
Et aussi
-
Logement
En pratique
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Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
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Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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