En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R58648">apatride</a> en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents eux-mêmes apatrides</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents inconnus</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance</span>
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span>
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étranger - Europe
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Famille - Scolarité
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R58648">apatride</a> en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents eux-mêmes apatrides</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents inconnus</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance</span>
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span>
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30






