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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Comment faire si...

Je pars vivre Ă  l'Ă©tranger

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

  • Avant de partir
  • Une fois sur place

Les règles diffèrent selon le pays (pays de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, Suisse, autre pays).

  • Vous n'avez pas besoin de titre de sĂ©jour et de titre de travail.

    Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F403">conditions pour résider</a> dans le pays d'accueil.

  • Vous devez effectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires pour obtenir un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32885">visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille</a>.

     Attention :

    certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

    Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32833">visa pour un court séjour</a>.

Assurance maladie

Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F407">protection sociale</a> dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chĂ´mage

  • Si vous touchez des allocations chĂ´mage ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F12484">l'allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS</a>), vous devez informer PĂ´le emploi avant votre dĂ©part.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour ĂŞtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂ´le emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Si vous touchez le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N19775">revenu de solidaritĂ© active (RSA)</a>, vous devez informer la Caf de votre dĂ©mĂ©nagement (ou la MSA si vous relèvez du rĂ©gime agricole).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F827">Caf ou MSA</a>) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

 Attention :

si vous percevez des allocations Ă  tort, vous devrez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2269">les rembourser</a>.

Pension de retraite

<span class="miseenevidence">Si vous êtes en activité</span>, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Expatriation

AccĂ©der au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Si vous êtes retraité</span>, vous devez informer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2504">vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</a> de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

<span class="miseenevidence">Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</span>, vous devez informer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2504">votre caisse de retraite</a> de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier Ă  la douane que vos meubles sont Ă  usage personnel et non commercial.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F420">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      Ă€ savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F11534">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      Ă€ savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.

  • Vous devez donner votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1168">prĂ©avis (congĂ©) Ă  votre propriĂ©taire pour rĂ©silier le bail</a>.

      Ă€ savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

  • Vous pouvez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N23245">vendre votre logement,</a> le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N349">mettre en location</a> ou en faire bĂ©nĂ©ficier un membre de votre famille.

      Ă€ savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

ImpĂ´t

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31442">ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française</a>.

Vous devez informer votre centre des impĂ´ts en France de votre nouvelle adresse Ă  l'Ă©tranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Douane

Vous devez vérifier les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N230">règles douanières</a> qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R18554">fermeture de votre compte bancaire</a>.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2169">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</a>.

Vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21374">conditions d'entrée spécifiques de votre animal</a> dans votre nouveau pays d'accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou" target="_blank">check-list de la Cnil</a>.

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger" target="_blank">naissances Ă  l'Ă©tranger</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F935">l'adoption d'un enfant Ă©tranger</a>.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21614">mariage d'un Français à l'étranger</a> et sur l'enregistrement d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1618">Pacs à l'étranger</a>.

Divorce

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revĂŞtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3155">SalariĂ© dĂ©tachĂ©</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F55">SalariĂ© expatriĂ©</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35">Mise Ă  disposition internationale</a>

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1661">offres d'emploi proposées à l'étranger</a>.

Vous pouvez également consulter les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F402">organisations internationales</a>

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F406">dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)</a>,
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32800">ailleurs Ă  l'Ă©tranger</a>.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

  Ă€ savoir

il est Ă©galement possible de recourir Ă  l'enseignement Ă  distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N13511">en poursuivant dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) des Ă©tudes supĂ©rieures </a>reconnues par la France,
  • ou, ailleurs Ă  l'Ă©tranger, après <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" target="_blank">vous ĂŞtre informĂ© sur le système universitaire du pays</a>.

Vous pouvez effectuer en Europe un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F382">stage en entreprise ou dans un Ă©tablissement de formation</a>.

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire Ă  l'Ă©tranger :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F119">Corps europĂ©en de solidaritĂ© (CES)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13279">Volontariat international en administration (VIA)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F11444">Volontariat de solidaritĂ© internationale (VSI)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1664">travailler au pair</a>.

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33307">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez</a>.

 Ă€ noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16904">voter dans un centre de vote</a> ouvert Ă  l'Ă©tranger Ă  condition de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1367">vous inscrire sur la liste Ă©lectorale consulaire</a>.

Sinon, vous pouvez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1604">donner procuration</a> Ă  un Ă©lecteur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire

  • Vous devez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F870">vous faire recenser auprès du consulat</a>, sauf si vous ĂŞtes inscrit au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33307">registre des Français Ă©tablis hors de France</a> (dans ce cas, le recensement est automatique).

  • Si vous vous ĂŞtes dĂ©jĂ  fait recensĂ© en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1241">informer les autoritĂ©s militaires de votre changement d'adresse</a>.

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Comment faire si...

Je pars vivre Ă  l'Ă©tranger

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

  • Avant de partir
  • Une fois sur place

Les règles diffèrent selon le pays (pays de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, Suisse, autre pays).

  • Vous n'avez pas besoin de titre de sĂ©jour et de titre de travail.

    Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F403">conditions pour résider</a> dans le pays d'accueil.

  • Vous devez effectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires pour obtenir un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32885">visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille</a>.

     Attention :

    certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.

    Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32833">visa pour un court séjour</a>.

Assurance maladie

Votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F407">protection sociale</a> dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chĂ´mage

  • Si vous touchez des allocations chĂ´mage ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F12484">l'allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS</a>), vous devez informer PĂ´le emploi avant votre dĂ©part.

Où s’adresser ?

Par téléphone 

<span class="miseenevidence">39 49</span>

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisĂ© 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
  • Pour ĂŞtre mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixĂ©s par chaque agence PĂ´le emploi - Service gratuit + prix appel

<span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • Si vous touchez le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N19775">revenu de solidaritĂ© active (RSA)</a>, vous devez informer la Caf de votre dĂ©mĂ©nagement (ou la MSA si vous relèvez du rĂ©gime agricole).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F827">Caf ou MSA</a>) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

 Attention :

si vous percevez des allocations Ă  tort, vous devrez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2269">les rembourser</a>.

Pension de retraite

<span class="miseenevidence">Si vous êtes en activité</span>, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Expatriation

AccĂ©der au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

<span class="miseenevidence">Si vous êtes retraité</span>, vous devez informer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2504">vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire)</a> de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

<span class="miseenevidence">Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</span>, vous devez informer <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2504">votre caisse de retraite</a> de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R54130">l'espace Schengen</a>, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 701.4 KB)  

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier Ă  la douane que vos meubles sont Ă  usage personnel et non commercial.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F420">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      Ă€ savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.

  • Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F11534">conduire dans le pays d'accueil</a>.

      Ă€ savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">l'assurer en responsabilité civile</a>.

  • Vous devez donner votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1168">prĂ©avis (congĂ©) Ă  votre propriĂ©taire pour rĂ©silier le bail</a>.

      Ă€ savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

  • Vous pouvez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N23245">vendre votre logement,</a> le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N349">mettre en location</a> ou en faire bĂ©nĂ©ficier un membre de votre famille.

      Ă€ savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R14213">le service proposé par La Poste</a>.

ImpĂ´t

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31442">ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française</a>.

Vous devez informer votre centre des impĂ´ts en France de votre nouvelle adresse Ă  l'Ă©tranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Douane

Vous devez vérifier les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N230">règles douanières</a> qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R18554">fermeture de votre compte bancaire</a>.

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2169">assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement</a>.

Vous devez vous renseigner sur les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21374">conditions d'entrée spécifiques de votre animal</a> dans votre nouveau pays d'accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou" target="_blank">check-list de la Cnil</a>.

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/declarer-la-naissance-ou-la-reconnaissance-d-un-enfant-a-l-etranger" target="_blank">naissances Ă  l'Ă©tranger</a> et <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F935">l'adoption d'un enfant Ă©tranger</a>.

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21614">mariage d'un Français à l'étranger</a> et sur l'enregistrement d'un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1618">Pacs à l'étranger</a>.

Divorce

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revĂŞtir plusieurs formes :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F3155">SalariĂ© dĂ©tachĂ©</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F55">SalariĂ© expatriĂ©</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35">Mise Ă  disposition internationale</a>

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1661">offres d'emploi proposées à l'étranger</a>.

Vous pouvez également consulter les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1683">emplois proposés par les institutions françaises</a> et les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F402">organisations internationales</a>

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F406">dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE)</a>,
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F32800">ailleurs Ă  l'Ă©tranger</a>.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement français à l'étranger

  Ă€ savoir

il est Ă©galement possible de recourir Ă  l'enseignement Ă  distance.

Formation

Vous pouvez étudier :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=N13511">en poursuivant dans l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) des Ă©tudes supĂ©rieures </a>reconnues par la France,
  • ou, ailleurs Ă  l'Ă©tranger, après <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-educative/les-actions-de-cooperation-dans-l/assurer-une-veille-sur-les/" target="_blank">vous ĂŞtre informĂ© sur le système universitaire du pays</a>.

Vous pouvez effectuer en Europe un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F382">stage en entreprise ou dans un Ă©tablissement de formation</a>.

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire Ă  l'Ă©tranger :

  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F119">Corps europĂ©en de solidaritĂ© (CES)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13279">Volontariat international en administration (VIA)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F11444">Volontariat de solidaritĂ© internationale (VSI)</a>
  • <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1664">travailler au pair</a>.

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33307">au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez</a>.

 Ă€ noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F16904">voter dans un centre de vote</a> ouvert Ă  l'Ă©tranger Ă  condition de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1367">vous inscrire sur la liste Ă©lectorale consulaire</a>.

Sinon, vous pouvez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1604">donner procuration</a> Ă  un Ă©lecteur inscrit en France.

Accomplir les formalités de recensement militaire

  • Vous devez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F870">vous faire recenser auprès du consulat</a>, sauf si vous ĂŞtes inscrit au <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33307">registre des Français Ă©tablis hors de France</a> (dans ce cas, le recensement est automatique).

  • Si vous vous ĂŞtes dĂ©jĂ  fait recensĂ© en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1241">informer les autoritĂ©s militaires de votre changement d'adresse</a>.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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