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Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Question-réponse

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

  • Si votre remorque a un PTAC supĂ©rieur Ă  500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisĂ©e Ă  circuler.

    Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1050">d'occasion</a>.

    La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

    L'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R37065">identifiant territorial</a> peut être différent de celui du véhicule tractant.<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2880">

    • La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plaque minĂ©ralogique</a>, identique Ă  celle du vĂ©hicule qui la tracte.

    • La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique Ă  celle du vĂ©hicule qui la tracte.

      Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R12143">Dreal</a> dont vous dépendez :

      <span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

 

 

Pour un électeur européen

Question-réponse

Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).

  • Si votre remorque a un PTAC supĂ©rieur Ă  500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisĂ©e Ă  circuler.

    Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1050">d'occasion</a>.

    La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.

    L'<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R37065">identifiant territorial</a> peut être différent de celui du véhicule tractant.<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2880">

    • La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <LienInterne LienPublication="F20319" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">plaque minĂ©ralogique</a>, identique Ă  celle du vĂ©hicule qui la tracte.

    • La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique Ă  celle du vĂ©hicule qui la tracte.

      Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R12143">Dreal</a> dont vous dépendez :

      <span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

 

En pratique

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Mail: mairie@rivesaltes.fr

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Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30