En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a>.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F15553">parent isolé</a>.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.
Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation
Pour un électeur européen
Question-réponse
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a>.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F33692">jeune parent</a> ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F15553">parent isolé</a>.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.
Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24583">MSA</a>.
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)
Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
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-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
