En pratique
Mairie de Rivesaltes
Place de l'Europe
66600 Rivesaltes
Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr
Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
À découvrir
Liens utiles :
- Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788- Et vous pouvez voter par procuration sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939
Pour un électeur français
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F994">Résider en France</a>
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Pour un électeur européen
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
- <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F994">Résider en France</a>
À savoir
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