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En pratique

Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Accueil particuliers  > Logement  > Risques sanitaires et sĂ©curitĂ© du logement  > DĂ©tecteur de fumĂ©e (Daaf) : sĂ©curitĂ© incendie dans le logement 

Fiche pratique

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé <span class="expression">détecteur de fumée</span>, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

 Ă€ noter

il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

Le Daaf doit impérativement comporter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank">marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604</a>.

 Attention :

les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Qui doit installer le détecteur ?

C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

Où l'installer ?

Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

 Attention :

il est interdit d'installer des Daaf dans les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble.

Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.

    • Lors de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31270">l'Ă©tat des lieux d'entrĂ©e</a>, le locataire doit vĂ©rifier que le Daaf est bien prĂ©sent dans le logement et qu'il est en Ă©tat de fonctionnement.

    • Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vĂ©rifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf Ă  ses frais s'il est dĂ©fectueux.

      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :

      • Logement Ă  caractère saisonnier
      • RĂ©sidence-autonomie
      • RĂ©sidence hĂ´telière Ă  vocation sociale
      • Logement de fonction
      • Location meublĂ©e

      Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.

  • Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vĂ©rifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est dĂ©fectueux.

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21532">assurance Incendie et explosion</a> que le logement est équipé d'un Daaf.

Un modèle de déclaration est disponible :

Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

AccĂ©der au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.

Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.

Questions ? RĂ©ponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

 

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Fiche pratique

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé <span class="expression">détecteur de fumée</span>, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

 Ă€ noter

il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Le Daaf doit être installé dans tous les logements.

Le Daaf doit impérativement comporter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank">marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604</a>.

 Attention :

les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Qui doit installer le détecteur ?

C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

Où l'installer ?

Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

 Attention :

il est interdit d'installer des Daaf dans les <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble.

Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.

    • Lors de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F31270">l'Ă©tat des lieux d'entrĂ©e</a>, le locataire doit vĂ©rifier que le Daaf est bien prĂ©sent dans le logement et qu'il est en Ă©tat de fonctionnement.

    • Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vĂ©rifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf Ă  ses frais s'il est dĂ©fectueux.

      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :

      • Logement Ă  caractère saisonnier
      • RĂ©sidence-autonomie
      • RĂ©sidence hĂ´telière Ă  vocation sociale
      • Logement de fonction
      • Location meublĂ©e

      Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.

  • Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vĂ©rifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est dĂ©fectueux.

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F21532">assurance Incendie et explosion</a> que le logement est équipé d'un Daaf.

Un modèle de déclaration est disponible :

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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

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Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.

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