Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1176">barbecue</a>, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).

On parle de <span class="expression">trouble anormal de voisinage</span> lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

1ère étape : envoi d'un courrier

Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1176">barbecues</a> par exemple).

S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2608">syndic</a> pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.

2ème étape  : recours amiable obligatoire

Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette démarche est gratuite.

3ème étape : recours au juge

Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35125">recours auprès du tribunal</a>.

En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).

Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :

• Intensité
• Fréquence
• Durée
• Environnement dans lequel elle se produit
• Respect de la réglementation en vigueur

Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :

• Versement de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à votre encontre
• Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire
• Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances
• Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage si elles sont provoquées par un particulier (<a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1176">barbecue</a>, ordures,...) ou par une entreprise (restaurant, usine,...).

On parle de <span class="expression">trouble anormal de voisinage</span> lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.

1ère étape : envoi d'un courrier

Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier à votre voisin pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, vous devez d'abord vérifier le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1176">barbecues</a> par exemple).

S'il existe une clause (c'est-à-dire une disposition) sur les nuisances olfactives, vous devez informer le <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F2608">syndic</a> pour faire constater le problème et lui demander de faire respecter le règlement.

2ème étape  : recours amiable obligatoire

Si les nuisances persistent, vous devez entamer une tentative de conciliation à l'amiable avec votre voisin en faisant appel à un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F1736">conciliateur de justice</a>. Cette démarche est gratuite.

3ème étape : recours au juge

Si malgré vos différentes démarches les nuisances persistent, vous pouvez faire un <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F35125">recours auprès du tribunal</a>.

En parallèle, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il vienne constater le trouble. Cette démarche est payante.

Vous devez apporter la preuve du caractère anormal des odeurs. Cette preuve peut être apportée par tout moyen (par exemple, témoignages, pétitions, constat du commissaire de justice, courrier envoyé au voisin).

Le juge va évaluer au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon, notamment, les critères suivants :

• Intensité
• Fréquence
• Durée
• Environnement dans lequel elle se produit
• Respect de la réglementation en vigueur

Si le juge considère que la nuisance provoque un trouble anormal de voisinage, il peut prononcer l'une des sanctions suivantes :

• Versement de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> à votre encontre
• Résiliation du bail si les nuisances proviennent d'un voisin locataire
• Réalisation de travaux destinés à réduire ou supprimer les nuisances
• Suspension, voire arrêt de l'activité causant la gêne