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Mairie de Rivesaltes

Place de l'Europe
66600 Rivesaltes

Contacts
Accueil téléphonique: 04 68 38 59 59
Mail: mairie@rivesaltes.fr

Ouverture
Du lundi au jeudi : de 9h30 Ă  12h00 et de 14h00 Ă  18h00
Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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Pour un électeur français

Accueil particuliers  > Papiers - CitoyennetĂ© - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Recensement citoyen : comment prouver la rĂ©gularitĂ© de sa situation ?

Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En France
  • Ă€ l'Ă©tranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

  • La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-mĂŞme de votre recensement citoyen.

      Ă€ savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R13034">duplicata</a>.

    • Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyĂ©e par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> Ă  votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identitĂ© valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identitĂ© valide ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander Ă  votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense citoyennetĂ© (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation Ă  la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption Ă  la JDC</span>.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

  Ă€ savoir

Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R13034">duplicata</a>.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander Ă  votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense citoyennetĂ© (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation Ă  la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption Ă  la JDC</span>.

Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

Questions ? RĂ©ponses !

 

 

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Question-réponse

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.

  • En France
  • Ă€ l'Ă©tranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

  • La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-mĂŞme de votre recensement citoyen.

      Ă€ savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R13034">duplicata</a>.

    • Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
    • Soit elle vous est envoyĂ©e par courrier par la mairie dans les 10 jours.

Les règles sont différentes selon votre âge :

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> Ă  votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identitĂ© valide ou de votre passeport valide)
    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identitĂ© valide ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander Ă  votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense citoyennetĂ© (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation Ă  la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption Ă  la JDC</span>.

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

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Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=R13034">duplicata</a>.

Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert Ă  prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
  • En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander Ă  votre centre de service national)
  • Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.rivesaltes.fr/demarches/inscription-listes-electorales/?xml=F871">journĂ©e dĂ©fense citoyennetĂ© (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation Ă  la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption Ă  la JDC</span>.

Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

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Le vendredi : de 9h30 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30

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